Réglementation – Entretien terrains bâtis et non bâtis
> Les propriétaires ou locataires sont tenus d’entretenir leur terrain bâti ou non bâti durant toute l’année avec obligation de nettoyer les friches et broussailles avant le 1er juin de chaque année.
> Les friches offrent un refuge naturel aux animaux nuisibles, rongeurs, reptiles…
Elles peuvent aussi constituer une source de départ d’incendie. D’où cette obligation de ne pas générer de friches. Encore plus aux beaux jours.
> Cette obligation est prévue par l’article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales.
Et c’est au maire de le faire respecter. Il existe aussi un arrêté municipal relatif à l’entretien des terrains situés à proximité des habitations, y compris dans les villages et hameaux et précise qu’il doit “être maintenu dans un état de propreté permanent en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage régulier des herbes et à l’enlèvement des décombres et immondices“.
Et tout particulièrement durant la saison estivale.
> Nous vous rappelons en outre que la végétation coupée doit être enlevée et non brulée sur place (totalement interdit par arrêté Préfectoral) et qu’il y a des horaires à respecter si ces travaux génèrent des nuisances sonores.
« Lorsque nous repérons une friche, nous demandons au propriétaire de nettoyer en lui envoyant un simple courrier rappelant la réglementation. S’il ne s’exécute pas, la mairie prend alors un arrêté de mise en demeure de nettoyage assorti d’un délai. Passé ce délai imparti, si le terrain n’a toujours pas été nettoyé, nous allons dresser un procès-verbal de la situation et la mairie fera effectuer ces travaux d’office par un prestataire et à la charge du propriétaire.” »
Évitons d’en arriver à ces extrêmes et faisons preuve de civisme à l’égard de nos concitoyens.
Arrêté municipal – Entretien des terrains bâtis et non bâtis