Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme :
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A partir du 1er janvier 2022, les usagers n’auront plus besoin de se déplacer pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme. Particuliers et professionnels pourront désormais constituer et déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’ils soient.
Toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants, devront également, à cette date, assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Ce sera le cas pour la commune de La Tremblade qui dispose de son propre service instructeur.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur qu’est la dématérialisation de l’instruction, l’Etat a élaboré une plateforme d’échange et de partage des dossiers {dénommée PLAT’AU}, qui permettra de faire communiquer les systèmes d’information des collectivités avec ceux de l’ensemble des acteurs impliqués dans
l’instruction des actes d’urbanisme (Enedis, Eau 17, SDIS, CD17,services de I ‘Etat…)

Les objectifs annoncés de cette réforme numérique sont :

  • de faciliter l’accès et I ‘information des administrés sur l’instruction de leur demande
  • de réduire les coûts de l’instruction (consommables, affranchissement…)
  • d’augmenter la rapidité de traitement des demandes, notamment en limitant les envois postaux.

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