Règles d’utilisation des trottinettes électriques et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)
VTT électriques, fatbikes, quads, hoverboards, monoroues, gyropodes, etc.
Arrêté de réglementation permanente de la lutte contre le bruit
Arrêté et règlement du domaine public relatif aux terrasses et mobiliers de vente